Décret du 9-5-2013 portant approbation du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Andorre-la-Vieille.

Décret Le Commun d'Andorra la Vella, lors de la séance du Conseil du Commun du 9 mai 2013, a approuvé ce qui suit : / / / Règlement / de régime intérieur des crèches du Commun d'Andorra la Vella Sommaire 1. Champ d'application / 1.1. Finalité et champ d'application du Règlement de régime intérieur / 1.2. Législation et réglementation applicables / 2. Ligne pédagogique / 3. Inscription, admission et cotisations / 4. Calendrier et horaire / 5. Assurance / 6. Règles de sécurité du matériel et des infrastructures / 6.1. Emplacement, occupation et effectifs / 6.2. Infrastructures et installations / 6.3. Mobilier et jouets / 7. Sécurité contre l'incendie - Plan d'autoprotection / 8. Conditions générales et environnementales / 9. Mesures de sécurité hygiéno-sanitaires et règles d'intervention / 9.1. Mesures hygiéno-sanitaires / 9.1.1. Mesures préventives de lutte contre les nuisibles (désinsectisation et dératisation) / 9.1.2. Mesures techniques et hygiéno-sanitaires en cuisine / 9.1.3. Mesures de salubrité dans les salles / 9.1.4. Mesures d'hygiène du matériel et de l'environnement / 9.1.5. Mesures d'hygiène et de santé du personnel / 9.1.6. Mesures d'hygiène et de santé des enfants / 9.2. Règles d'intervention / 9.2.1. Maladie et accidents des enfants / 9.2.2. Maladie du personnel / 10. Fonctionnement / 10.1. Personnel / 10.2. Formation continue / 10.3. Autres / 10.3.1. Nombre de repas et service de cuisine / 10.3.2. Services du samedi / 10.3.3. Surveillance de la cour / 10.3.4. Accueil et départ des enfants / 10.3.5. Utilisation des téléphones / 10.4. Temps de travail du personnel / 10.4.1. Temps de travail ordinaire / 10.4.2. Horaires / 10.4.3. Activités découlant du poste de travail / 10.4.4. De la pause pour le petit-déjeuner et/ou le déjeuner / 10.4.5. Des congés payés / 11. Utilisation des ressources matérielles / 11.1. Matériel du centre / 11.1.1. Biens immeubles / 11.1.2. Biens meubles / 11.1.3. Liste du matériel / 11.2. Utilisation du matériel / 11.3. Objets à usage contrôlé / 11.3.1. Objets à usage exclusif du personnel / 11.3.2. Objets à l'usage des enfants sous supervision / 11.4. Liste du matériel que les familles ne peuvent pas introduire à l'école / 12. Droits et devoirs / 12.1. Droits / 12.1.1. Des droits des enfants / 12.1.2. Des droits des familles ou tuteurs légaux / 12.1.3. Des droits du personnel / 12.2. Devoirs / 12.2.1. Des devoirs des enfants / 12.2.2. Des devoirs des familles ou tuteurs légaux / 12.2.3. Des devoirs du personnel / 12.3. Mesures en cas de manquement / 13. Aspects d'Action sociale / 13.1. Lignes directrices générales d'intervention / 13.2. Indicateurs de risque relatifs à l'enfant / 13.3. Indicateurs de risque relatifs à la famille / 14. Confidentialité des données relatives aux enfants et au personnel / 15. Modifications futures du présent règlement / Disposition abrogatoire / Disposition finale / ANNEXES / Annexe 1 / Demande de préinscription à la crèche et critères de transfert / Annexe 2 / Avis de désinscription de la crèche. / Annexe 3 / Guide des interventions du personnel face aux symptômes et signes les plus fréquents dans l'enfance / Annexe 4 / Indicateurs de risque relatifs à l'enfant / Annexe 5 / Indicateurs de risque relatifs à la famille 1. Champ d'application 1.1. Finalité et champ d'application du Règlement de régime intérieur a. Le présent règlement régit les relations entre tous les membres de la communauté éducative des crèches du Commun d'Andorra la Vella, établit des droits et des obligations et organise le fonctionnement de base des centres afin d'atteindre une plus grande efficacité, efficience et performance éducative. b. Le Règlement de régime intérieur s'applique à toutes les personnes en relation avec les crèches : Enfants, parents et autres membres de la famille ou tuteurs légaux / - Personnel éducatif / - Personnel de cuisine / - Personnel de nettoyage / - Personnel de direction / - Autre personnel (communal ou externe) en relation avec les crèches. c. Organigramme Chef d'équipe de crèche / Technicien spécialiste / Technicien auxiliaire / Cuisinière / Aide de cuisine / Nettoyage 1.2. Législation et réglementation applicables Sont applicables aux crèches et servent de référence de base au présent dispositif : - Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 / - Loi sur les garderies d'enfants du 11 mai 1995 / - Règlement des garderies d'enfants du 27 avril 2005 / - Loi sur la fonction publique du 15 décembre 2000 / - Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002 / - Loi 35/2008 du 18 décembre du Code des relations de travail / - Loi 34/2008 du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail / - Loi 15/2003 du 18 décembre qualifiée de protection des données personnelles / - Règlement de sécurité dans les écoles, BOPA n° 53, année 12 du 20 septembre 2000 / - Règlement établissant les règles relatives aux manipulateurs de denrées alimentaires du 6 novembre 2002 / - Et toute autre réglementation de rang supérieur au présent règlement qui s'y applique, le présent dispositif ne pouvant être en contradiction avec ladite réglementation en vigueur. 2. Ligne pédagogique Le Projet éducatif du centre (PEC) a) Le PEC est élaboré conjointement par les équipes de direction et éducative, et prévoit la base de toute l'activité éducative développée dans les crèches avec l'analyse du contexte, la définition des traits identitaires des centres et la formulation des objectifs. b) L'objectif principal du PEC est de veiller au bon développement physique et psychique des enfants, en établissant un lien affectif et personnalisé avec chacun des enfants. c) Le PEC se fonde sur une méthode globale ; l'école est respectueuse, tolérante et non discriminatoire, elle encourage l'autonomie et l'effort personnel, la solidarité, l'égalité, le respect de la nature et des choses qui nous entourent. d) Les documents pédagogiques et de fonctionnement des crèches ont été élaborés conformément à la réglementation en vigueur. e) Le Projet curriculaire du centre (PCC) garantit la cohérence et la continuité de l'action pédagogique entre les différents niveaux du premier cycle de l'éducation de la petite enfance. Le PCC s'entend comme l'ensemble des objectifs et critères d'évaluation qui régissent la pratique éducative des crèches. f) La programmation des activités éducatives promeut l'égalité des chances pour les enfants et une attention particulière pour éviter les comportements et les attitudes discriminatoires. g) Au cours de l'année scolaire, différentes sorties programmées peuvent être réalisées. L'objectif fondamental est d'observer de manière directe tout ce qui a été travaillé auparavant en classe. Lorsque la famille estime que son enfant ne doit pas participer à la sortie programmée, l'enfant doit rester avec la famille jusqu'à la fin de l'activité. Le maintien de l'enfant à la crèche pendant la réalisation de l'activité peut être envisagé s'il existe une cause médicale justifiée. h) Orientations éducatives : l'éducation de la petite enfance a pour objectif le développement global des capacités de l'enfant au cours des premières années de sa vie. Afin de répondre à ce grand objectif, les critères d'organisation pédagogique et méthodologique reposent sur les aspects suivants : - Tenir compte des différences individuelles des enfants / - Promouvoir des situations d'apprentissage qui maintiennent vivante et stimulent la curiosité des enfants, qui soient en relation avec la vie réelle, qui relèvent de la vie quotidienne, des routines, etc. / - Promouvoir l'apprentissage des enfants à partir de l'interaction avec les autres enfants, avec les adultes ainsi qu'avec les objets et l'environnement / - Activer les processus d'apprentissage par l'observation, l'expérimentation, la mémoire et le défi / - Favoriser la globalisation / - Faciliter la variété des expériences et des matériels / - Travailler en équipe, en promouvant la rigueur dans les approches et la flexibilité dans les actions du quotidien / - Veiller à la stabilité et à la régularité nécessaires pour faciliter les apprentissages, ainsi qu'à l'estime de soi par rapport à tout ce qu'ils apprennent / - Promouvoir la participation des familles au processus éducatif des enfants et garantir la relation quotidienne avec la famille en échangeant des informations sur leurs progrès / - Assurer un suivi systématique des activités et des projets de groupe, en documentant les processus individuels ou de groupe afin de les partager avec les enfants, les familles et d'autres écoles / - Scolariser et prêter attention aux enfants dans ce qu'ils disent et dans ce qu'ils font, en facilitant leur participation à ce qui les concerne afin de développer leur autonomie. En ce qui concerne le personnel enseignant : La mission du personnel éducatif s'articule autour de trois grands domaines : - Accompagner les enfants dans le développement de leurs capacités, en valorisant les aspects positifs, en renforçant l'estime de soi et en observant leur évolution / - Travailler en équipe avec implication et participation à la vie du centre, en communiquant de manière assertive idées et pensées, et en assumant des responsabilités au sein de l'organisation / - Cheminer ensemble avec les familles, en respectant les différentes manières d'éduquer, avec une attitude d'écoute, proche, tolérante et sans préjugés, et en reconnaissant les pères et les mères comme les premiers et principaux éducateurs. i) Règles et limites : L'une des tâches importantes à l'égard des enfants consiste à poser des limites. Les limites sont décidées par les adultes en pensant à la sécurité et toujours dans l'intérêt des enfants. Dans le cadre des crèches, des limites et des règles adaptées à l'âge des enfants doivent également être établies, car elles font partie intégrante et incontournable de leur éducation ; en aucun cas ne seront infligées des punitions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de l'enfant. j) Le catalan est la langue véhiculaire et d'apprentissage à la crèche. Il convient de veiller à ce que, lors de l'arrivée au centre d'un enfant dont la langue familiale est différente du catalan, celui-ci s'y sente accueilli. À cet égard, des stratégies lui facilitant la communication seront mises en place. Le personnel des écoles veillera à ce que la langue catalane soit le véhicule d'expression normal lors des réunions de l'équipe éducative, et elle sera employée dans toutes les activités du centre : archives, rapports internes et communications. 3. Inscription, admission et redevances 1. Les préinscriptions s'effectuent auprès du Service de Guichet unique du Commun d'Andorra la Vella et sont intégrées à une liste d'attente commune aux crèches de cette Administration. (Annexe 1) 2. Les critères d'admission et de demandes de transfert ont été approuvés par la Junta de Govern du 9 juillet 2009. (Annexe 1) 3. La famille versera, à titre d'acompte (afin de garantir la réservation de la place), un montant approuvé par le Conseil de Commun qui figure dans l'Ordinació des prix publics. Celui-ci doit être versé au moment de l'acceptation de la place et sera déduit de la première redevance. Si, par la suite, la place était refusée, l'acompte est considéré comme perdu, sauf s'il s'agit de raisons de santé justifiées par un certificat médical. 4. Une fois la place attribuée, l'école concernée remettra à la famille un dossier d'admission à compléter et à retourner accompagné des documents appropriés. 5. Les redevances de prestation du service de la crèche varient annuellement et sont celles que fixe l'Ordinació des prix publics approuvée par le Conseil de Commun. 6. Les familles doivent acquitter le montant total de la redevance à compter du mois au cours duquel l'enfant peut être admis, indépendamment du jour d'entrée, sauf si c'est l'école qui impose un jour d'entrée précis en fonction de la disponibilité des places. La réservation de la place sans coût mensuel pour les familles est accordée dans les circonstances suivantes : - Pendant la période de congé de maternité de la mère / - Pendant la période de congé de paternité du père / - Tant que la mère se trouve en période d'allaitement cumulé, si celle-ci intervient immédiatement après le congé de maternité (cette situation doit être dûment justifiée) / - Dans le cas d'autres congés ou congés payés du père/de la mère, postérieurs aux cas mentionnés précédemment, les familles doivent prendre en charge les redevances correspondantes si elles souhaitent conserver la place, indépendamment de la fréquentation ou non de la crèche par l'enfant. 7. Sont tenus au paiement des redevances les pères/parents et, à défaut, les tuteurs légaux des enfants. Leur paiement s'effectue par prélèvement bancaire ou en espèces, et d'avance, au cours de la première quinzaine du mois. 8. En cas de non-paiement d'une ou de plusieurs factures, la famille sera avertie par écrit et si, dans un délai d'un mois, aucune réponse n'est apportée, la procédure établie pour les impayés sera engagée. 9. Il n'y aura pas de réductions pour congés payés et la partie proportionnelle sera facturée en cas d'arrêt technique annuel. 10. Réduction en cas de maladie : à partir de quinze jours, dûment justifiés par un certificat médical, le prix du repas sera déduit. 11. Réduction en cas de frères et sœurs : cinquante pour cent de réduction sur le prix de l'une des redevances, pour autant qu'ils soient recensés dans la paroisse d'Andorra la Vella, et tant que les deux enfants restent ensemble à l'école. 12. Le départ d'un enfant doit être communiqué par écrit à la direction de l'école. Le départ prend effet à compter du mois suivant la communication. À défaut, l'école facturera la nouvelle échéance que la famille est tenue de payer. (Annexe 2) 13. Les enfants qui partent à l'école maternelle doivent être désinscrits au plus tard le 31 août. 4. Calendrier et horaires 1. Le service de la crèche fonctionne du lundi au vendredi, ainsi que le samedi matin. Les horaires sont les suivants : - Du lundi au vendredi : de 07.45 h à 20.30 h. / - Samedi : de 08.30 h à 13.30 h, à la demande des familles. Indépendamment de l'horaire d'ouverture, il existe 3 régimes différents dont les familles peuvent bénéficier : - Matin : de 07.45 h à 15.30 h / - Toute la journée : de 07.45 h à 20.30 h / - Après-midi : de 15.00 h à 20.30 h 2. L'horaire des repas est le suivant : - Déjeuners : les petits à 11.30 h et les grands à 12.00 h. / - Goûters : les petits à 15.30 h et les grands à 16.00 h. 3. Les heures de repos sont fixées en fonction des besoins des enfants, différentes périodes étant prévues en fonction de l'âge. 4. Dans l'horaire de l'école, il est prévu la réalisation de différentes activités dirigées et adaptées aux besoins éducatifs des enfants et à leur développement. 5. Sans préjudice de l'horaire d'entrée établi à la crèche, la possibilité d'assouplir celui-ci est envisagée, conformément aux besoins des enfants et des familles. 6. Au début de l'année scolaire, la modification de l'horaire est envisagée afin de pouvoir mener à bien le processus d'adaptation des nouveaux enfants à la dynamique de l'école et la connaissance du personnel éducatif. Ce processus d'adaptation figure dans la programmation annuelle des écoles et se concrétise par la programmation d'un horaire spécial pendant les 5 premiers jours, avec une entrée échelonnée des enfants conformément à la répartition des niveaux et à la transmission d'informations entre le personnel éducatif et les familles. Les familles peuvent prolonger la période d'adaptation si elles l'estiment nécessaire, ou sur recommandation de l'école. Il est prévu que ce processus d'adaptation soit obligatoire pour toutes les familles, dans l'intérêt de l'enfant. Uniquement en cas d'urgence et sur justification dûment établie, des enfants peuvent être admis sans avoir effectué ce processus. 7. Tout changement de salle et/ou de groupe se fonde sur l'âge et en particulier sur le développement intégral de l'enfant, en veillant à tout moment vers et pour lui. 8. Le calendrier des fêtes et de fermeture de l'école, approuvé chaque année par la Junta de Govern, est communiqué en temps utile aux familles. 9. Toute modification du calendrier des fêtes, des horaires ou des services offerts doit être dûment approuvée par la Junta de Govern. 5. Assurance Les écoles bénéficient d'une assurance de responsabilité civile couvrant les activités et le personnel. 6. Normes de sécurité du matériel et des infrastructures Les écoles respectent les dispositions du chapitre II du Règlement des garderies d'enfants du 27 avril 2005, ainsi que de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail. 6.1. Emplacement, occupation et effectifs Crèche dels Serradells Elle est située ctra. de la Comella s/n, Plaça Baró de Coubertin et comprend les espaces suivants (trois niveaux) : - Rez-de-chaussée : six salles, une salle de matériel, une cuisine et une buanderie. Toutes les salles ont accès à la cour intérieure de ce niveau. / - Premier étage : cinq salles, une salle de psychomotricité, une salle de matériel et une bibliothèque. Toutes les salles ont un accès direct à la cour intérieure de ce niveau. / - Deuxième étage : salle de réunion, bureau de la direction et vestiaires pour le personnel. L'accès aux différents niveaux peut se faire par ascenseurs, rampes et escaliers. Crèche de Santa Coloma Elle est située av. d'Enclar, 31-33 de Santa Coloma et comprend les espaces suivants : - 4 salles / - 1 salle de psychomotricité / - 1 cour intérieure / - 1 cuisine / - Garde-manger / - Vestiaires du personnel / - Le bureau de la direction est situé au rez-de-chaussée, où se trouve la Ludothèque de Santa Coloma. 6.2. Infrastructures et installations Les salles, les salles polyvalentes et la cour sont dotées d'un revêtement de sol amortissant. Les murs sont recouverts ou peints avec des matériaux et une peinture non toxiques, non poreux, imperméables et faciles à nettoyer. Jusqu'à une hauteur minimale d'1,20 m, il n'existe ni saillies à arêtes vives ni éléments traumatisants et/ou dangereux. Les portes sont équipées d'un système empêchant les enfants de se pincer les doigts et les fenêtres accessibles aux enfants sont munies de fermetures de sécurité. L'entretien des infrastructures est prévu périodiquement ; pour des motifs dûment justifiés, une fermeture peut être prévue à cet effet, laquelle serait communiquée aux familles suffisamment à l'avance. 6.3. Mobilier et jouets Le mobilier est adapté conformément aux dispositions du Règlement des garderies. Les jouets sont adaptés aux différents âges, dans le respect des normes de sécurité en ce qui concerne les matériaux, les dimensions et le nettoyage. 7. Sécurité contre l'incendie - Plan d'autoprotection Les différents services tiennent compte des dispositions du chapitre II du Règlement des garderies d'enfants relatives à la sécurité contre l'incendie 8. Conditions générales et environnementales Les écoles remplissent les conditions requises prévues à l'article 2, ainsi qu'au chapitre III du Règlement des garderies d'enfants. 9. Mesures de sécurité hygiéniques et sanitaires et règles d'intervention Toutes les personnes liées aux crèches (point 1.1.) doivent respecter les mesures d'hygiène nécessaires afin de contribuer au bon fonctionnement des établissements. 9.1. Mesures hygiéniques et sanitaires 9.1.1. Mesures préventives de lutte contre les nuisibles (désinsectisation et dératisation) À titre de mesure de prévention, les écoles disposent de plans de contrôle consistant en un ensemble d'actions visant à détecter et, le cas échéant, à éradiquer d'éventuelles infestations d'insectes et de rongeurs. 9.1.2. Mesures techniques et hygiéniques et sanitaires en cuisine En application des dispositions du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de services de plats préparés du 27 avril 2005, les cuisines disposent de plans d'action de base consistant en la réalisation mensuelle d'un audit afin de détecter toute anomalie dans l'hygiène des locaux et des procédés employés pour la préparation des repas des enfants. 9.1.3. Mesures de salubrité dans les salles Toujours conformément au Règlement des garderies d'enfants, les points suivants sont respectés : a. Renouvellement de l'air dans les salles b. La température des différents espaces est comprise entre 18º et 21ºC c. L'accumulation de couches sales dans le conteneur à déchets (exclusivement réservé aux couches) est évitée. 9.1.4. Mesures d'hygiène du matériel et de l'environnement a. Laver et stériliser les tétines et les biberons, les verres b. Laver les jouets. c. Les lits sont nettoyés et changés chaque semaine ou chaque fois que nécessaire. d. Nettoyage quotidien des transats. e. Les thermomètres sont numériques et fournis par les familles. Ils sont nettoyés à l'eau tiède savonneuse et désinfectés à l'alcool à 70º. 9.1.5. Mesures d'hygiène et de santé du personnel a. Le Service de santé scolaire (SSE) effectue périodiquement le contrôle sanitaire du personnel. b. L'ensemble du personnel des crèches doit adopter les mesures d'hygiène correspondant à son poste de travail. c. La consommation de substances toxiques (tabac, alcool ou autres drogues) susceptibles de nuire à la santé des enfants, du personnel et/ou d'en altérer le comportement est interdite. d. Des vêtements et des chaussures exclusivement réservés au travail doivent être portés : - L'uniforme de travail est une protection et doit être propre. / - La cuisinière et les aides de cuisine doivent porter les cheveux attachés sous une coiffe ou une charlotte. e. Il ne sera porté ni bijoux ni autres éléments ornementaux présentant un danger pour la santé des enfants. f. Pendant les repas des enfants, il sera utilisé une charlotte ou une coiffe couvrant entièrement les cheveux, conformément aux dispositions du Règlement établissant les règles relatives aux manipulateurs de denrées alimentaires. g. Se laver les mains : les mains seront lavées à l'eau et au savon et la brosse à ongles sera utilisée. Elles seront séchées avec du papier à usage unique ou avec un sèche-mains. h. Les mains doivent être lavées : - Au début et à la fin de la journée de travail. / - Après avoir utilisé le mouchoir pour tousser, éternuer ou se moucher / - Après avoir utilisé les toilettes / - Avant et après les repas / - Après le change des couches des enfants i. En cas de contact avec des selles, des plaies, du sang ou des objets tachés de sang, il convient d'utiliser des gants en latex. j. Si la nourriture des enfants est goûtée, cela se fera avec une cuillère propre ; il est interdit de goûter les aliments avec les doigts ou avec la cuillère utilisée pour leur donner à manger. 9.1.6. Mesures d'hygiène et de santé des enfants a. Le Service de santé scolaire (SSE) effectue périodiquement le contrôle de l'état de vaccination des enfants. b. Nous laverons les mains des enfants avant et après les repas. c. Mesures d'hygiène lors du change des couches : - Pour les changes, nous utiliserons du papier de table d'examen à usage unique. / - Changer, le cas échéant, la serviette du matelas de la salle de change. / - Sauf pour des raisons d'ordre médical (présentation du certificat médical correspondant), les lingettes humides fournies par les parents sont utilisées. d. Nettoyer le nez avec douceur avec du papier à usage unique. e. En cas de poux, les parents de l'enfant qui en a seront avertis et celui-ci pourra revenir à l'école une fois le traitement commencé. Les autres familles seront également averties afin qu'elles prennent les mesures nécessaires. 9.2. Règles d'intervention 9.2.1. Maladie et accident des enfants 1. Aucun médicament ne sera donné aux enfants sans indication ni prescription médicale écrite. 2. Il faudra, en outre, que la famille signe l'autorisation permettant au personnel éducatif d'administrer le médicament. 3. L'ordonnance médicale doit préciser : a. Nom du médicament / b. Dose, fréquence et voie d'administration / c. Durée du traitement / d. Date 4. Lors de l'administration d'un médicament : a. Vérifier que le médicament correspond à l'ordonnance. / b. Lire attentivement la notice. / c. Vérifier son état de conservation ou sa péremption. / d. Se laver les mains avant et après son administration. / e. Ranger le médicament et nettoyer les ustensiles. / f. En cas d'oubli dans l'administration d'un médicament prescrit, il convient d'être honnête et d'en informer les familles. 5. Étant donné que leur système immunitaire est en cours de développement, les enfants sont particulièrement vulnérables aux infections. C'est pourquoi, lorsqu'un enfant est malade, il constitue un risque de contagion pour les autres enfants, en particulier ceux de sa propre classe. En cas de maladie ou d'accident de l'enfant, les crèches du Commun d'Andorra la Vella sont régies par le Guide d'intervention du personnel face aux symptômes et signes les plus fréquents dans l'enfance. (Annexe 3). 9.2.2. Maladie du personnel 1. Le personnel doit avoir sa vaccination à jour selon le calendrier officiel des vaccinations systématiques, ainsi que pour toutes celles que l'autorité compétente en matière de santé juge opportunes. 2. En cas de maladie infectieuse et contagieuse, il ne peut pas rester à la crèche, et sa réintégration se fera sur présentation d'un certificat médical. 10. Fonctionnement L'équipe de la crèche est composée de différents professionnels qui travaillent conjointement et activement, remplissant diverses fonctions et assumant la dynamique globale de l'école, et dont dépend le bon fonctionnement de l'ensemble de son personnel. Pour mener à bien sa tâche de la meilleure manière possible, des réunions d'équipe seront tenues, lesquelles seront dûment planifiées. Ces réunions seront obligatoires pour l'ensemble du personnel (seul est exclu le personnel en congés payés ou en arrêt de travail). Dans la mesure du possible, elles seront fixées pendant la journée habituelle et il sera dressé procès-verbal de tous les accords adoptés. 10.1. Personnel Chef d'équipe La mission du poste de travail consiste à gérer et coordonner les différents services et son équipe. Les tâches et fonctions du chef d'équipe sont définies dans la fiche de fonctions du poste de travail approuvée par le Conseil du Commun du 8 octobre 2009 et sont conformes aux dispositions du Règlement des garderies d'enfants. Équipe éducative Elle est composée de personnel technique spécialisé et de personnel technique auxiliaire. Les tâches et fonctions du personnel éducatif sont définies dans les fiches de fonctions de poste de travail approuvée par le Conseil du Commun du 8 octobre 2009 et sont conformes aux dispositions du Règlement des garderies d'enfants. Les équipes éducatives se réunissent de manière ordinaire selon les besoins de chaque école en particulier et de manière extraordinaire à la demande des directions ou des équipes. Il sera dressé procès-verbal de chaque réunion avec les accords adoptés, qui fera partie de la documentation générale des écoles. Des réunions d'équipe-classe seront également tenues de manière périodique. La présence aux réunions est obligatoire et, dans la mesure du possible, elles se tiendront pendant la journée de travail. Équipe non éducative Équipe de cuisine La mission du poste de travail consiste à gérer et organiser la cuisine et à préparer les repas de la crèche, en suivant les directives établies tant dans le Règlement des garderies d'enfants que dans le Règlement établissant les règles relatives aux manipulateurs de denrées alimentaires. Les fonctions et les tâches sont définies dans les fiches de fonctions de poste de travail approuvées par le Conseil du Commun du 8 octobre 2009. Équipe de nettoyage La mission du poste de travail consiste à réaliser le nettoyage et la désinfection habituels des installations correspondant aux crèches. Les fonctions et les tâches sont définies dans les fiches de fonctions de poste de travail approuvées par le Conseil du Commun du 8 octobre 2009. 10.2. Formation continue 1. Le Commun encourage la formation continue de tous les membres des crèches. 2. Il sera veillé, lorsque le service le permet, à ce qu'un maximum de personnes puissent suivre les formations pendant les heures de travail. Toutefois, la nature même du service fait que, dans la grande majorité des cas, les formations doivent être suivies en dehors des heures de travail. 3. Les écoles accueillent des élèves en stage de formation, après signature par toutes les parties de la convention correspondante. 10.3. Autres 10.3.1. Nombre de repas et service de cuisine a. En ce qui concerne le nombre de repas (normaux, régimes ou spéciaux), la cuisine doit en être informée à 09.30 h. b. Les repas sont pris à l'école aux horaires fixés. Uniquement en cas de visite chez le pédiatre, sur notification préalable avant 09.30 h, le déjeuner ou le goûter peut être donné à un enfant avant l'heure stipulée et dans des limites raisonnables. c. En aucun cas la nourriture n'est donnée pour que les parents l'emportent. d. Afin de pouvoir prévoir les repas, les parents ont jusqu'au mercredi 15.00 h au plus tard pour communiquer la présence d'un enfant le samedi. Si, au dernier moment, l'enfant a besoin d'un régime alimentaire, celui-ci est fourni par les parents. e. Lorsqu'un enfant a besoin de produits spécifiques pour traiter une allergie et/ou une intolérance et que l'achat individuel par l'intermédiaire de l'école est irréalisable, ce sont les parents et ou les tuteurs légaux qui doivent fournir ces produits. 10.3.2. Service du samedi Afin d'optimiser les ressources, le samedi, une seule crèche est ouverte. Les parents en sont dûment informés, étant entendu qu'il peut arriver qu'aucune éducatrice connue des enfants ou de l'un d'entre eux ne soit présente. 10.3.3. Surveillance de la cour À défaut de cours séparées pour les différents âges, il est veillé à ce que les sorties aient lieu à des heures différentes, ou bien une zone est aménagée pour les plus petits. Dans la mesure du possible, une éducatrice appartenant à chaque groupe d'enfants est présente dans la cour. S'il est nécessaire de s'absenter momentanément de la cour, le reste du personnel présent doit en être informé. 10.3.4. Accueil et licenciement des enfants a. Accueil / L'accueil a lieu dans les salles respectives de 08.00 h à 09.30 h au plus tard (à l'exception des enfants qui arrivent à 07.45h, qui sont accueillis dans la salle d'accueil et qui, à partir de 08.00 h, rejoignent leur salle de référence). Lorsqu'un enfant arrive après 09.30 h, l'école doit en avoir été informée avant cette heure afin de commander les repas du jour. b. Licenciement des enfants / Aucune heure de reprise des enfants n'est fixée. Il est posé comme principe que les enfants doivent profiter de leur famille et, par conséquent, l'enfant est remis lorsque la famille, les tuteurs légaux ou les personnes autorisées viennent le chercher. Toutefois, il est recommandé de ne pas interrompre certaines activités, comme par exemple les repas et les heures de sommeil. Les enfants ne peuvent être repris que par les parents ou les tuteurs légaux ou par les personnes dûment autorisées, à condition que l'établissement en ait été dûment informé, au moyen de l'agenda de l'enfant ou de tout autre document l'attestant. L'établissement peut demander une pièce d'identité de la ou des personnes qui viennent chercher l'enfant. Les mineurs ne peuvent reprendre aucun enfant. 10.3.5. Utilisation des téléphones Afin de veiller au bien-être des enfants, l'utilisation des téléphones portables n'est pas autorisée dans les salles ou dans les autres espaces de la crèche. En cas d'urgence et sur autorisation préalable de la cheffe d'équipe, leur utilisation est autorisée de manière ponctuelle. Par ailleurs, la réception ou l'émission d'appels par le personnel depuis le téléphone de la crèche doit être limitée aux cas d'urgence. 10.4. Temps de travail du personneL 10.4.1. Temps de travail ordinaire Le personnel des crèches, en tant que personnel du Commun d'Andorra la Vella, effectue 37,5 h hebdomadaires, ce décompte pouvant être obtenu sur une base bimensuelle, mensuelle, trimestrielle ou en fonction des roulements à effectuer. 10.4.2. Horaires Les horaires peuvent être continus, fractionnés et/ou par roulement, et sont fixés en fonction des besoins du service. 10.4.3. Activités découlant du poste de travail Sont considérées comme activités découlant du poste de travail celles qui sont réalisées en dehors du temps de travail ordinaire et qui sont précisées ci-après : a. Réunions de parents, générales, d'équipe, de salle et toutes celles jugées nécessaires à la discrétion des supérieurs hiérarchiques. b. Accompagnements à l'extérieur lorsque le personnel en horaire de travail est insuffisant pour garantir la sécurité des enfants. c. Prise en charge du service du samedi. 10.4.4. De la pause pour le petit-déjeuner et/ou le déjeuner Les personnes en horaire fractionné, étant donné qu'elles effectuent un tiers de leur horaire le matin, disposent de 10 minutes de pause, à condition que quelqu'un puisse les remplacer. Le personnel qui, dans la plage horaire comprise entre 13.00 h et 14.30 h, se trouve à la crèche en train de travailler bénéficie de 30 minutes pour déjeuner (à condition qu'il n'ait pas d'horaire fractionné). Le personnel qui peut bénéficier des repas, conformément à ce qui précède, doit acquitter le prix stipulé selon le prix journalier figurant dans l'Ordonnance des prix publics. Si le personnel souhaite bénéficier des repas servis à la crèche, il doit en faire la demande une semaine à l'avance. Si, par la suite, il n'en fait pas usage, ce montant n'est pas remboursé, sauf pour une cause justifiée (médicale ou changements d'horaires d'urgence) Dans tous les cas, les repas sont pris par roulement dans le lieu aménagé à cet effet, et il est veillé à ce que les enfants soient surveillés à tout moment. 10.4.5. Des congés payés En application de l'article 56 de l'Ordonnance de la fonction publique, le personnel bénéficie de 25 jours ouvrables de congés payés rémunérés par an. Tel qu'il est établi, la totalité des congés payés est divisée en 3 périodes au maximum ; de même, l'une des périodes doit obligatoirement être d'un minimum de 10 jours (la période de fermeture de l'École est considérée comme étant cette période, à l'exception du personnel qui travaille pendant le service de garde établi). Lorsqu'une quatrième période de congés payés est nécessaire, celle-ci doit être dûment justifiée et approuvée par la Junta de Gouvernement. Les ponts approuvés par la Junta de Gouvernement et qui ne peuvent être pris aux jours établis en raison des spécificités du service peuvent être ajoutés aux congés payés ou bien être pris n'importe quel autre jour, sur demande préalable et approbation de la cheffe d'équipe. Si l'un des jours de pont est compris dans une période de congés payés, celui-ci est compté comme le pont. Les critères d'octroi des congés payés sont les suivants : 1. La préférence est donnée aux personnes qui, l'année précédente, ont demandé une période et n'ont pas pu en bénéficier. 2. En l'absence de référence quant à la période de congés payés demandée l'année précédente, ont la préférence les mères ayant un enfant en âge scolaire (3 à 16 ans) pendant les périodes de vacances scolaires (1 seule période). 3. En cas de souhait des mêmes dates et de préférences identiques, ces périodes sont tirées au sort entre les candidates intéressées, après élimination par application des critères précédents. 4. Pendant les périodes de congés payés les plus demandées (vacances scolaires et de juin à septembre), les périodes demandées peuvent être réduites afin que le plus grand nombre possible de personnes puisse en bénéficier. 5. Ancienneté. Personnel en congés payés : - Deux personnes de la même salle ne peuvent pas coïncider / - Deux personnes au maximum peuvent coïncider sur une même période à la crèche de Santa Coloma. À la crèche dels Serradells, il peut y avoir jusqu'à 3 personnes en même temps. Il peut être envisagé de réduire ou d'augmenter le nombre de personnes bénéficiant de congés payés en même temps en fonction des prévisions d'effectifs d'enfants et sans préjudice du service. Équipe de cuisine et de nettoyage : deux personnes de chaque équipe ne peuvent pas être absentes en même temps. 11. Utilisation des ressources matérielles 11.1. Matériel du centre 11.1.1. Biens immeubles 1. Le contrôle de l'état des installations des crèches relève de la responsabilité des directions respectives. Celles-ci doivent porter à la connaissance de la direction des Affaires sociales et des départements concernés les anomalies détectées. 2. Selon le type d'anomalie et les travaux à réaliser, il incombe aux directions du centre ou à la direction des Affaires sociales ou à d'autres départements de contacter les responsables de la maintenance, les entreprises et/ou les techniciens appropriés. 11.1.2. Biens meubles 1. Le mobilier des salles est adapté aux différents âges des enfants. 2. Le contrôle et l'acquisition des différents matériels relèvent de la compétence des directions, conformément au budget approuvé et aux procédures établies. 11.1.3. Liste du matériel 1. Matériel à l'usage de l'équipe de salle : tout matériel nécessaire à la réalisation des activités programmées et qui ne puisse en aucun cas être dangereux pour les enfants 2. Jeux et jouets : qui stimulent les mouvements, les sens, la motricité fine, le développement du langage, etc : 3. Aucun ustensile ou jouet se trouvant dans la salle ne peut être traumatisant, susceptible de se briser en éclats, toxique, ou d'une taille inappropriée pour la santé des enfants. Les jouets doivent pouvoir être lavés et doivent être adaptés à chaque âge. 11.2. Utilisation du matériel 1. Le matériel éducatif et didactique est destiné à l'usage collectif du personnel de la crèche. 2. Le matériel éducatif et didactique divers doit être rangé par ses utilisateurs à la fin des activités pour lesquelles il a été utilisé. 3. Le personnel doit informer la direction de la perte ou de la détérioration du matériel. 11.3. Objets d'usage contrôlé 11.3.1. Objets à l'usage exclusif du personnel Agrafeuses, agrafes, clous, ustensiles pointus ou tranchants ou tout autre objet susceptible de nuire à la santé des enfants. Ces objets doivent toujours être hors de portée des enfants, Dans la mesure du possible, ils doivent être utilisés loin des enfants ou en leur absence, et, lorsque cela n'est pas possible, les précautions doivent être redoublées. 11.3.2. Objets à l'usage des enfants sous surveillance Les fourchettes sont un ustensile élémentaire et nécessaire à l'acquisition des habitudes des enfants, il convient de veiller à ce que les enfants ne se blessent pas entre eux. L'utilisation de ciseaux doit également être surveillée, bien que ceux spécialement conçus pour les enfants ne coupent que le papier. En ce qui concerne les poinçons et les « petits clous ou picots », seuls les enfants de plus de deux ans peuvent les utiliser, sous l'étroite surveillance du personnel éducatif. Si nécessaire, des groupes réduits sont constitués et l'activité est réalisée à tour de rôle. 11.4. Liste du matériel que les familles ne peuvent pas introduire dans l'école 1. Jouets : à l'exception de ceux dont l'enfant a besoin pour dormir ou de ceux qui ont été demandés pour la réalisation d'une activité. En ce qui concerne ces derniers, ne sont pas acceptés ceux qui, en raison de leur nature, de leur état de conservation ou de leur matériau de fabrication, sont ou peuvent devenir dangereux pour les enfants. 2. Friandises. Toutefois, pour la célébration des anniversaires des enfants, si la famille le souhaite, elle peut apporter des friandises à offrir aux autres enfants. Il est recommandé que celles-ci soient tendres et elles sont remises à la famille de chaque enfant sous son entière responsabilité. 3. Seule l'entrée d'aliments manufacturés industriellement est acceptée, et uniquement dans les deux cas suivants : - Pour garantir un régime spécifique demandé par le pédiatre / - Aliments, généralement de pâtisserie, que les parents offrent aux enfants à l'occasion des anniversaires de leurs enfants ou d'autres célébrations. 4. Autres matériels : a. Matériel en verre / b. Matériel inflammable / c. Matériel tranchant / d. Matériel toxique / e. Barrettes, pinces et épingles à cheveux / f. Bijoux, à l'exception de petites boucles d'oreilles avec fermoir de sécurité. / g. Argent, en particulier les pièces de monnaie. 12. Droits et devoirs Être traité et traiter les personnes avec respect, dignité et considération constituent des droits et devoirs généraux qui incombent à l'ensemble de la collectivité de la crèche. En outre, nous mentionnons ceux qui figurent ci-après. 12.1. Droits 12.1.1. Des droits des enfants Les crèches du Commun d'Andorra la Vella observent les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par l'État andorran le 22 novembre 1995. Il est veillé au droit de l'enfant d'être éduqué dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité, ainsi qu'à bénéficier de la protection, de l'orientation et du conseil correspondant au développement de ses capacités et à son âge. 12.1.2. Des droits des parents ou tuteurs légaux Les parents ou les tuteurs légaux des enfants ont le droit de demander et de recevoir des informations sur le processus de développement de leurs enfants, ainsi que toute information relative à leur séjour à la crèche. 12.1.3. Des droits du personnel Le personnel des crèches bénéficie de tous les droits mentionnés dans l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella, ainsi que de tous ceux prévus par la législation en vigueur dans la Principauté qui sont applicables. 12.2. Devoirs 12.2.1. Des devoirs des enfants Il est entendu que les enfants au stade de la crèche (de 0 à 3 ans) se trouvent en plein processus d'acquisition d'habitudes, de repères et de normes de comportement et de socialisation, et qu'en aucun cas il ne peut être question de devoirs des enfants en tant qu'obligations, mais en tant que développement normal selon les capacités correspondant à leur âge et à leur niveau de développement. 12.2.2. Des devoirs des parents ou tuteurs légaux Les obligations des parents ou tuteurs légaux des enfants inscrits à l'école sont les suivantes : 1. Respecter et observer la réglementation interne de la crèche. Respecter les indications reçues du personnel de l'école, en particulier en ce qui concerne son fonctionnement. 2. Remplir les obligations établies en leur qualité d'usagers, y compris fournir à l'école toutes les informations et tous les documents qui leur sont demandés. 3. Lorsqu'un enfant est admis, celui-ci ne peut intégrer la salle tant que les parents n'ont pas remis toute la documentation requise. 4. À l'exception des nourrissons, les enfants doivent avoir pris leur petit-déjeuner avant d'entrer à la crèche. 5. Venir chercher l'enfant dans l'horaire établi. Dans le cas contraire, toute situation survenant après l'heure de fermeture relève de la responsabilité unique et exclusive des parents, des tuteurs légaux ou des personnes qui en ont la responsabilité. 6. La famille doit respecter tout ce qui est spécifié dans le Guide des actions du personnel face aux symptômes et signes les plus fréquents dans l'enfance. (Annexe 3) 7. La famille doit communiquer toute circonstance susceptible d'affecter le développement normal de l'enfant. 8. Avertir l'école lorsque, pour une raison exceptionnelle, l'enfant doit partir plus tôt ou arriver plus tard le matin ; de même, lorsqu'un enfant doit aller chez le médecin au cours de la journée, il convient de convenir avec l'équipe de classe de sa réintégration. 12.2.3. Des devoirs du personnel 1. Tous ceux qui sont énoncés dans l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella. 2. Observer les normes établies dans le présent règlement ainsi que toute autre qui pourrait intervenir et qui serait applicable au Commun d'Andorra la Vella. 3. Être ponctuel et être présent dans les classes à l'heure de début des services, compte tenu de l'importance que revêtent tant l'accueil des familles que la bonne relève des services. 4. Le personnel doit faire preuve de disponibilité horaire selon les besoins du service. 5. Le port de l'uniforme fourni par le Commun est obligatoire, de même que le soin de l'apparence et de l'hygiène personnelle. 6. Sauf en cas d'urgence, le personnel en horaire intensif ou continu doit fixer les rendez-vous médicaux en dehors des heures de travail. De même, les rendez-vous fixés pendant les heures de travail doivent être communiqués à la direction 5 jours à l'avance. 7. Suivre le Projet éducatif d'établissement et collaborer à son amélioration, et assister aux réunions programmées (classe, niveau, équipe, etc.) 8. Utiliser la langue catalane pour s'adresser aux enfants, aux familles et au reste du personnel de l'école et du Commun d'Andorra la Vella et, par extension, de tout organisme public. 9. Consigner par écrit tout incident survenu dans les classes, qu'il s'agisse de petits accidents, de demandes ou de plaintes des parents ou tuteurs, ou de tout autre fait important pour le bon déroulement de la tâche des éducatrices et de l'établissement en général. 10. Garantir la confidentialité de toutes les données figurant dans les dossiers des enfants, ainsi que des données relatives au personnel, ou de toute autre donnée dont ils ont connaissance en raison de leur poste de travail. 11. Donner une information véridique et réelle aux enfants, aux familles ou à tout autre personnel lié au service. 12. Le personnel doit porter à la connaissance de la direction de l'école toute attitude ou tout agissement du reste du personnel susceptible de porter préjudice aux enfants et/ou de perturber le bon fonctionnement de l'établissement. 13. Le personnel doit porter à la connaissance de la direction de l'école toute situation affectant le développement normal de l'enfant, même s'il n'en a que le soupçon. 14. Lorsqu'il détecte toute anomalie, tout dysfonctionnement et/ou toute détérioration des appareils et/ou des installations, le personnel doit le porter à la connaissance de la direction de l'école. 15. En ce qui concerne les demandes d'information émanant de tiers, les dispositions de l'article 15 du présent règlement s'appliquent. 16. Aucune attitude passive ou indolente ne doit être adoptée. 12.3. Mesures en cas de manquement Le personnel de l'école est régi par les dispositions de l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella, du Code des relations de travail ou de toute autre législation en vigueur dans la Principauté, ainsi que par le présent règlement. En cas de manquement aux règlements et normes de fonctionnement de l'établissement de la part des familles ou des tuteurs légaux, la direction le porte à la connaissance des supérieurs hiérarchiques, avec lesquels la procédure à suivre est convenue. 13. Aspects d'assistance sociale Les crèches du Commun d'Andorra la Vella veillent à la santé des enfants sous tous ses aspects. Ainsi, les professionnels des crèches doivent être très attentifs aux éventuelles altérations de l'état général, de santé physique, psychologique ou autre d'un enfant. 13.1. Lignes directrices générales d'action Le personnel des crèches ne doit donner à des tiers aucune information relative aux enfants ou à leurs familles, étant totalement interdit d'informer si un enfant fréquente ou non l'école. En tout état de cause, les demandes sont renvoyées à la direction, qui prend les décisions appropriées. Les demandes à caractère social que peuvent formuler les familles sont renvoyées à l'Assistance sociale du Département du social, qui informe ou oriente vers les services compétents. Pour les éventuels problèmes pouvant survenir dans la prise en charge quotidienne des enfants, les directions des crèches sollicitent la collaboration de l'Assistance sociale du Département du social afin d'évaluer la situation. 13.2. Indicateurs de risque concernant l'enfant. (Annexe 4) 13.3. Indicateurs de risque concernant la famille. (Annexe 5) 14. Confidentialité des données relatives aux enfants et au personnel Le devoir du personnel de ne divulguer aucune information dont il a connaissance en raison de son poste de travail est capital. Toutefois, il est de la plus haute importance de respecter les points suivants : a. Aucune information d'aucune sorte n'est donnée à des particuliers, y compris celle qui se rapporte au nom des enfants de l'école, que ce soit en personne, par écrit ou par téléphone. b. Toute demande d'information relative à des données personnelles et/ou à des situations familiales, sociales, économiques ou autres des enfants ou des travailleurs de l'établissement, susceptible de recevoir une réponse, doit être formulée par écrit par un organisme officiel : Gouvernement, Communs, police, Batllia ou similaires. c. Toute réponse à une demande relevant du paragraphe b) ci-dessus est donnée conformément aux normes et procédures internes du Commun d'Andorra la Vella en ce qui concerne les demandes à caractère officiel. 15. Modifications futures du présent règlement Le présent règlement peut être modifié et/ou complété lorsque cela entraîne une amélioration du service et du fonctionnement des crèches communales et/ou lorsque toute loi, tout règlement, toute norme ou autre qui y est applicable est modifié. Disposition abrogatoire Sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent règlement. Disposition finale Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2013. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 9 mai 2013 P. O. du Commun Meritxell PÉREZ FONT Secrétaire générale Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Cònsol Major / / / ANNEXE 1 Demande de préinscription à la crèche et critères de transfert Elle peut être consultée sur le site web du Commun d'Andorra la Vella, rubrique démarches et demandes ; Famille et services sociaux ; préinscription aux crèches http://www.comuandorra.ad/contents/serveis_tramits/index.html / / / ANNEXE 2 Avis de désinscription de la crèche Télécharger le document / / / / ANNEXE 3 Guide des actions du personnel face aux symptômes et signes les plus fréquents chez l'enfant http://www.saas.ad/Portals/0/Documents/SalutEscolar/escola_bressol.swf / / / ANNEXE 4 Conformément à la documentation du Ministère de la Santé et du Bien-être Indicateurs de risque concernant l'enfant 1. Présence d'hématomes, de contusions ou de brûlures suspectes. 2. Présence de marques, de blessures et d'alopécie traumatique. 3. Retard significatif du développement. 4. Enfants à l'aspect négligé (manque d'hygiène personnelle, port de vêtements inadaptés, mauvais état de la peau et des cheveux). 5. Enfants présentant des carences en matière d'alimentation ou des problèmes de santé non traités. 6. Antécédents d'hospitalisation suspecte. 7. Comportements et attitudes anormaux (tristesse, repli excessif sur soi-même, peur incontrôlable des adultes, régressions, agressivité excessive, automutilations, troubles du sommeil…) / / / ANNEXE 5 Indicateurs de risque concernant la famille Histoire et caractéristiques sociofamiliales 1. Histoire et problématique des parents (diagnostic d'une maladie mentale grave, alcoolisme et/ou toxicomanies, dépressions chroniques, maltraitances, conduites agressives…). 2. Parents dans l'impossibilité de se consacrer à l'enfant pour divers motifs ou d'âge avancé. 3. Familles dont l'un des parents est incarcéré ou dont un autre enfant a présenté des problèmes de comportement importants. 4. Familles au sein desquelles on observe des changements fréquents de partenaire ou qui traversent une procédure de séparation. 5. Famille repliée sur elle-même et socialement isolée. 6. Familles présentant une importante instabilité professionnelle et des problèmes économiques. 7. Parents ayant des horaires de travail excessifs et/ou incompatibles avec la prise en charge des enfants. 8. Familles prématurées. 9. Familles dont un enfant est placé sous la protection des Services sociaux. Attitudes des parents à l'égard de l'enfant 1. Familles ayant des difficultés à comprendre les besoins de l'enfant. 2. Familles faisant preuve d'indifférence à l'égard de l'état de santé de l'enfant. 3. Familles faisant preuve d'intolérance à l'égard des problèmes ou des besoins de l'enfant. 4. Absence de surveillance et de contrôle des enfants de la part des parents. 5. Parents qui font passer leurs besoins matériels avant ceux de l'enfant.