Règlement du 21-8-89 visant à réglementer les demandes de construction de locaux destinés à des dépôts d'explosifs.

Règlement / Afin de réglementer les demandes de construction de / dépôts d'explosifs, le Commun d'Andorra la Vella, lors de sa / séance du Conseil tenue le 3 août / 1989, a approuvé ce qui suit : / Règlement / Les demandes adressées au Commun d'Andorra la Vella afin de / solliciter l'autorisation de construire des locaux / destinés à des dépôts d'explosifs doivent être / accompagnées des documents suivants : / 1. Les documents énumérés dans le Règlement pour la / conservation, la vente et l'importation de substances / explosives, approuvé par le Très Illustre Conseil général. / 2. Un plan de situation à l'échelle E: 1/500 ou 1/1.500 sur lequel figurent : / 2.a. L'emplacement du dépôt avec les distances de / sécurité indiquées conformément aux dispositions de l'annexe 1, / paragraphe 3.1.1. du Règlement susmentionné. / 2.b. Les limites de propriété du terrain où sera implanté / le dépôt d'explosifs, avec l'indication du nom du / propriétaire et de ceux des propriétaires des terrains concernés / par les distances de sécurité. / 2.c. La signature, en signe de consentement, de tous les / propriétaires concernés par lesdites distances. / Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes / fins utiles. / Andorra la Vella, le 21 août 1989 / Vu et approuvé / Le Consul majeur / Manel Pons i Pifarré / P.O. de l'Honorable Commun / Le Secrétaire