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Andorre-la-Vieille Circulation et stationnement en vigueur

Décret du 14-10-2005 portant approbation du montant des sanctions relatives à l'arrêt et au stationnement sur le territoire de la paroisse d'Andorra la Vella.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte consolidé automatiquement, en attente de révision. Texte consolidé automatiquement par un modèle de langage à partir du texte de base et des modifications publiées au BOPA : en attente de révision. Vérifiez les avertissements et, à toutes fins juridiques, le BOPA.
  • La disposició modificativa diu que «s'afegeixen» els dos imports nous, però no indica en quin lloc de la llista s'han d'incloure. S'han situat al final de la relació d'imports de l'article únic.
  • La disposició modificativa es refereix al «Decret núm. 051210 del 30/09/05». Aquesta data correspon a la sessió de Consell de Comú en què es va aprovar el text base, que porta data de 14 d'octubre del 2005. S'ha entès que es tracta del mateix decret.
  • Els imports afegits es transcriuen literalment («30 euros»), sense el format «30,00 euros» de la resta de la llista.
  • S'han mantingut els marcadors « /» de final de línia tal com apareixen al text rebut. S'han suprimit la fórmula d'aprovació del Consell de Comú, la fórmula de publicació, el lloc i la data, i les signatures.
élaboration propre Modifications intégrées dans ce texte (1)
  • Article únic: s'afegeixen a la llista d'imports de sancions «Estacionament en parada de bus: 30 euros» i «Dificultar la circulació: 30 euros» — Decret del 6-2-2006 de modificació del Decret del 30/9/05 relatiu a les sancions de circulació (BOPA 2006-02-15)
Décret / Vu les articles 10 f) et 11 de la Loi qualifiée de délimitation des / compétences des Comuns du 4 novembre 1993 ; / Vu la Loi du Code de la route du 10 juin 1999, et plus / précisément l'article 212 ; / Considérant la volonté d'améliorer la circulation des véhicules et l'accès des piétons, qui / est parfois entravé par des comportements inciviques des citoyens ; / Décrète / Article unique / Le montant des sanctions relatives à l'arrêt et au stationnement sur le territoire de / la paroisse d'Andorra la Vella est établi comme suit : / Stationnement sur des zones réservées : 30,00 euros / Stationnement en double file : 30,00 euros / Stationnement bloquant la circulation : 30,00 euros / Stationnement bloquant un accès carrossable : 30,00 euros / Stationnement masquant des panneaux de signalisation : 12,00 euros / Stationnement interdit aux camions et autocars : 12,00 euros / Stationnement en épi : 12,00 euros / Stationnement à moins de 5 m. d'une intersection : 12,00 euros / Stationnement sur un emplacement protégé par des barrières : 12,00 euros / Stationnement gênant le service de nettoiement : 12,00 euros / Stationnement en sens interdit : 12,00 euros / Stationnement à un arrêt de bus : 30 euros / Gêner la circulation : 30 euros / Disposition finale unique / Le présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin / officiel de la Principauté d'Andorre.

Source : Decret del 14-10-2005 pel qual s'aprova l'import de les sancions en relació a la parada i estacionament en el terme de la parròquia d'Andorra la Vella. (BOPA 26/10/2005)

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