Normes et texte en vigueur

Dans le texte en vigueur

• Art. 29 · Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018
  … 30/2007 , du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010 , du 22 avril, et par la Loi 26 …
• Disposition finale première · Loi 17/2017, du 20 octobre, sur le régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises
  … par la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs et par le Plan comptable général, par l'application des dispositions …
• Art. 177 · Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024
  … et de l'Ordre des avocats d'Andorre. - Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs. - Loi 11/2012, du 21 …
• Annexe 2 · Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 22 juillet 2026
  … des articles de la Loi 30/2007, du 20 décembre, relative à la comptabilité des entrepreneurs, conformément au tableau de correspondances suivant : Référence de …
• Art. 5 · Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 8 octobre 2025
  … des articles de la Loi 30/2007 , du 20 décembre, relative à la comptabilité des entrepreneurs, conformément au tableau de correspondances suivant : Référence de …
• Art. 1 · Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025
  … les principes établis par la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs ; 16) Marchandises dépourvues de caractère commercial : a) Les …
• Art. 2 · Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général
  … 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010, du 22 avril, modifiée par la Loi 26 …