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← Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre

Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Objet social

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Objet social

Le Collège officiel des orthophonistes d'Andorre a pour objet de regrouper toutes les personnes professionnelles de l'orthophonie titulaires du diplôme requis par la réglementation applicable pour exercer la profession d'orthophoniste, et qui remplissent toutes les conditions requises nécessaires pour pouvoir exercer cette profession dans la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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