MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre

Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 33. Le Secrétariat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 33. Le Secrétariat

1. Le Secrétaire est le premier responsable des services administratifs du Collège et des personnes employées, et exerce les fonctions de personne chargée d'authentifier les actes et décisions du Collège.

2. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux du Bureau et des Assemblées générales et en délivre les certifications correspondantes, revêtues du visa de la Présidence.

3. Le Secrétaire donne suite à toutes les demandes et communications reçues et les transmet à qui de droit, délivre les certificats et les cartes des personnes inscrites au Collège, tient le registre des membres et établit chaque année la liste correspondante.

4. En cas d'absence, d'empêchement ou de maladie du Secrétaire, celui-ci est remplacé par le Trésorier.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration