Article 1. Dénomination

Article 1. Dénomination

1. Le Collège officiel des orthophonistes d'Andorre est une entité d'origine associative ayant la qualité de corporation de droit public, dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir pour l'accomplissement de ses finalités.

2. Le Collège officiel des orthophonistes d'Andorre est régi par les présents Statuts, par les règles de fonctionnement interne qu'il peut adopter, par la Loi 6/2008 , du 15 mai, relative à l'exercice des professions réglementées et aux ordres et associations professionnels et par la Loi 39/2022 , du 1er décembre, régissant les professions réglementées de la santé, ainsi que par les autres normes légales et réglementaires en vigueur applicables.