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Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Les.

présents Statuts entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA).

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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