Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 71. Commissions de travail et commissions déléguées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 71. Commissions de travail et commissions déléguées
a) Le Conseil de gouvernement peut désigner des commissions de travail pour des sujets précis, selon les modalités et avec la composition qu'il juge appropriées.
b) Les travaux et matières de ces commissions doivent être soumis au Conseil de gouvernement, qui décidera, lorsqu'il s'agit de matières relevant de sa compétence, ou bien les soumettra à l'Assemblée générale lorsque cela est nécessaire.
Art. 71 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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