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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Les fins essentielles de l'Ordre sont celles que prévoit la législation en vigueur et, notamment :

a) Organiser le bon exercice professionnel de la kinésithérapie et y veiller.

b) Représenter et défendre les intérêts généraux des kinésithérapeutes, de la kinésithérapie et, en particulier, leurs relations avec l'Administration et avec les institutions.

c) Veiller à ce que la kinésithérapie constitue un moyen adéquat pour l'amélioration de la prise en charge de la santé des citoyens.

d) Promouvoir et étendre l'intégration de la kinésithérapie dans la structure sanitaire.

e) Garantir le respect des bonnes pratiques et des obligations déontologiques de la profession de kinésithérapeute.

f) Canaliser les relations entre les membres de l'Ordre et l'administration publique.

g) Conseiller le Gouvernement dans les matières relatives à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

h) Percevoir les taxes pour les prestations de services correspondant aux fonctions publiques, conformément à la réglementation en vigueur.

i) Les autres fins qui lui sont attribuées par disposition légale ou réglementaire.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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