Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7. Relation du COOOA avec le Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Relation du COOOA avec le Gouvernement
La relation entre le COOOA et le Gouvernement est régie par les principes de coordination et de coopération. Le COOOA doit remettre au Gouvernement les informations que celui-ci lui demande concernant l’exercice de ses fonctions publiques.
Art. 7 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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