Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 40. Élaboration du budget
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Élaboration du budget
Le budget et sa liquidation sont élaborés annuellement et comprennent la totalité des dépenses et des produits du Collège.
En vigueur depuis le 12/02/2025
· texte original
· Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) (BOPA 2025-02-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 40 de Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2025-02-05/estatuts-col-legi-oficial-optics/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.