Article 7. Inscription au Collège

Article 7. Inscription au Collège

Pour pouvoir exercer la profession d'architecte en Andorre, l'inscription au Collège officiel des architectes d'Andorre (COAA) en qualité de membre exerçant est obligatoire, sauf dans les cas prévus par la loi en vigueur sur les professions réglementées. On entend par architecte exerçant la personne qui accomplit les travaux que lui confère le titre d'architecte, que ce soit pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, y compris le cas de l'architecte inscrit au Collège pour le compte d'autrui qui ne signe pas les projets et/ou travaux. Peuvent également exercer la profession d'architecte en Andorre les personnes frontalières qui travaillent pour le compte d'un autre architecte exerçant, sous le régime du travail pour le compte d'autrui. Les personnes qui remplissent les conditions requises de l'article 8.1 ci-après et qui ne souhaitent pas exercer la profession d'architecte peuvent s'inscrire au Collège en qualité de membres non exerçants. La qualité de membre du Collège implique l'adhésion et la soumission pleines et entières aux présents Statuts, aux Règles déontologiques et au Règlement du visa, ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée générale et du Conseil de direction valablement adoptées. L'énumération qui précède est établie par ordre hiérarchique ; en cas de divergence et/ou de conflit, la norme supérieure prévaut sur la norme inférieure.