Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Siège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Siège
Le siège est fixé à Andorra la Vella, carrer de la Grau, n° 23, rez-de-chaussée, local
2. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de la Principauté d'Andorre par décision de l'Assemblée générale, qui peut être adoptée en assemblée ordinaire.
Art. 3 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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