Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 28. Commissions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Commissions
La Junta de Govern peut désigner et créer des commissions de travail pour des questions déterminées, selon la forme et la composition qu'elle juge appropriées. Les travaux de ces commissions doivent être soumis à la Junta de Govern ou à l'Assemblée générale, selon le cas.
Art. 28 de Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.