Article 20. Nature et composition

Article 20. Nature et composition

1. Le Conseil de gouvernement, qui a un caractère collégial, administre et représente le Collège, exécute les décisions de l'Assemblée et exerce le pouvoir disciplinaire, ainsi que les autres fonctions que lui attribuent les présents Statuts.

2. Le Conseil de gouvernement se compose au minimum de six (6) personnes, qui doivent toutes être des personnes inscrites exerçantes, avec au minimum les fonctions de doyen/doyenne, de secrétaire et de trésorier/trésorière, les autres personnes ayant la qualité de membres.

3. En cas de démission ou de révocation d'un membre du Conseil, le poste vacant est pourvu par la personne suppléante de la liste. Au cas où il ne resterait plus de membres suppléants, l'Assemblée peut désigner un/une remplaçant/remplaçante parmi les membres du Collège qui remplissent les conditions pour occuper la fonction. Il ne peut être procédé, selon cette procédure, au remplacement de plus de trois membres, que ce soit de manière simultanée ou successive, au cours d'un même mandat.

4. De nouvelles élections doivent être convoquées pour la constitution d'un nouveau Conseil de gouvernement dans l'hypothèse où le Conseil se retrouverait avec moins de 4 personnes.