Article 43. Assemblée générale

Article 43. Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain du COEA. Elle délibère sur toute question présentant un intérêt pour le COEA, adopte des décisions dans le cadre de sa compétence et contrôle l'activité du Conseil de gouvernement.

2. L'Assemblée générale, en tant qu'organe plénier, est composée de tous les membres de plein droit de l'ordre, exerçants et non exerçants.

3. Il revient à l'Assemblée générale d'exercer les fonctions suivantes :

a) Approuver et modifier les statuts de l'ordre.

b) Approuver et modifier les règlements de régime intérieur.

c) Approuver et modifier les règles d'organisation et de déontologie professionnelle qui concernent le COEA.

d) Intégrer au COEA des collectifs ou des spécialisations professionnelles.

e) Élire et révoquer les membres du Conseil de gouvernement.

f) Examiner et approuver ou censurer les propositions présentées par le Conseil de gouvernement ou par les membres de l'ordre dans la forme prévue par les statuts.

g) Approuver ou censurer la gestion du Conseil de gouvernement, le rapport d'activités, les états des produits et des dépenses présentés par le Conseil de gouvernement, ainsi que les budgets si ce régime est adopté.

h) Approuver les cotisations d'admission ordinaires et les cotisations extraordinaires nécessaires pour répondre à des finalités concrètes.

i) Déléguer au Conseil de gouvernement les pouvoirs de désigner les commissions de travail et les commissions déléguées du COEA.

j) Créer des services destinés aux membres de l'ordre.

k) Autoriser l'acquisition, l'aliénation ou l'imposition de biens patrimoniaux.

l) Statuer sur toute question qui lui est attribuée par les lois, les règlements ou les statuts ou qui n'est pas réservée au Conseil de gouvernement.

m) Décider la dissolution du COEA.