Article 5. Structure du système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI)

Article 5. Structure du système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI)

1. L'ensemble des documents de la politique de sécurité de l'information du CSJ est structuré selon le modèle hiérarchique suivant, comprenant quatre types de normes :

a) Le Règlement de la politique de sécurité de l'information : cette norme énonce les principes de sécurité de l'information qui doivent être développés dans les documents des niveaux hiérarchiques suivants.

b) Réglementations internes : normes à caractère réglementaire dans lesquelles sont définis les objectifs de contrôle, en développant chacun des principes de sécurité de l'information détaillés dans cette politique.

c) Procédures internes : normes qui déterminent les actions concrètes qui doivent être suivies pour mettre en œuvre les objectifs de contrôle définis dans la réglementation. Ces normes émanent des réglementations ou d'autres procédures.

d) Instructions techniques internes : normes qui déterminent comment mettre en œuvre les exigences en matière de sécurité de l'information. Cette catégorie comprend également des manuels, des formulaires et des modèles, entre autres. Ces normes émanent des procédures ou d'autres instructions techniques.

2. Toutes les normes sont d'application obligatoire.

3. Les dispositions qui en contredisent une autre de rang supérieur sont dépourvues de validité.