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← Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024

Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 37. Naturalesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 37. Naturalesa

Es crea el Comitè de la Seguretat de la Informació com a òrgan de gestió i supervisió en matèria de seguretat del Consell Superior de la Justícia.

En vigueur depuis le 12/12/2024 · texte original · Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité… (BOPA 2024-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-04/reglament-politica-seguretat-informacio-consell/art-37?data=2024-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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