Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 31. Fonction différenciée et organisation et mise en place du processus de sécurité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Fonction différenciée et organisation et mise en place du processus de sécurité
Le Conseil supérieur de la Justice organise sa sécurité en y impliquant tous les membres et les structures de l'institution au moyen de la désignation de différents rôles de sécurité dotés de responsabilités clairement différenciées, tel que prévu à l'article 7 (Organisation interne de la sécurité de l'information).
Art. 31 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.