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← Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024

Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte establir les bases de la política de seguretat de la informació del Consell Superior de la Justícia i la creació del Comitè de Seguretat de la Informació, i les seves normes d’organització i funcionament. Igualment, identifica els rols participants en la seguretat de la informació.

En vigueur depuis le 12/12/2024 · texte original · Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité… (BOPA 2024-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-12-04/reglament-politica-seguretat-informacio-consell/art-1?data=2024-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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