Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 35. Réglementation de certaines activités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Réglementation de certaines activités
La réglementation de certaines activités pouvant être menées dans les limites du parc naturel est précisée dans l'ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny.
Art. 35 de Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-03-18/pla-rector-parc-natural-vall/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.