Article 19. Réglementations

Article 19. Réglementations

L'organe de gestion contrôle la fréquentation et définit, le cas échéant, la capacité d'accueil pour chaque zone. Sur proposition de l'organe de gestion, l'organe directeur peut limiter l'accès au parc naturel lorsqu'un début d'impact incompatible avec l'objectif principal de conservation et de préservation du patrimoine naturel et culturel du parc naturel est détecté. En application des articles 9 et 10 de la modification de l'Ordonnance de modification de l'ordonnance réglementant l'accès au milieu rural et naturel par le réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino :

• L'accès motorisé est considéré comme une activité non autorisée dans l'ensemble du parc naturel, sauf : • dans la zone ZUE1, où l'accès motorisé est considéré comme une activité autorisée. Dans cette zone, l'accès pourra être réglementé à tout moment de l'année en fonction du niveau de fréquentation, en particulier aux mois de juillet et d'août, ainsi qu'en cas de risque d'avalanche. Le Commun d'Ordino ou les départements compétents du Gouvernement définiront les conditions d'accès. • dans les zones ZUE2 et ZUE3, la circulation motorisée est considérée comme une activité autorisée en descendant du Cap dels Graus. La circulation motorisée est considérée comme une activité non autorisée en montant vers le Cap dels Graus : - entre 8:30h et 18:00h, aux mois de juin, juillet, août et septembre. - lorsque la piste d'accès au Cap dels Graus est partiellement ou totalement couverte de glace et/ou de neige avec une épaisseur de neige supérieure à 3 cm. Il n'y aura aucune limitations d'accès motorisé pour les acteurs suivants : - les éleveurs de la paroisse, inscrits au Padral, pour la gestion de l'élevage au sein du parc naturel, - les chasseurs en action de chasse, - les agent du Commun d'Ordino, - les agents de l'administration centrale pour des travaux techniques, - les chercheurs sous conventions de collaboration ou avec l'autorisation de l'organe de gestion, - les corps spéciaux, - le gestionnaire et le personnel technique du refuge gardé. Le gestionnaire et le personnel technique du refuge gardé pourra monter avec un engin motorisé pour l'approvisionnement et la gestion des déchets du refuge, en hiver avec un engin motorisé équipé pour circuler sur la neige et la glace. En dehors de ces périodes ou conditions, la circulation motorisée en montée, dans ces deux zones, est considérée comme une activité autorisée. • L'accès motorisé à la ZUE4 est considéré comme une activité soumise à autorisation. Le réseau de pistes et de chemins ne peut pas être étendu dans toute la zone du parc, sauf pour des raisons de gestion et en particulier dans le cas de la gestion des flux de visiteurs, lorsque la capacité d'accueil ou la capacité de charge admissibles sont dépassées, dans toutes les zones à l'exception des zones de réserve par accord de l'organe directeur ou à l'initiative de l'organe de gestion, pour l'accès à des zones d'interprétation et d'observation du paysage et de la faune (belvédères) ou du patrimoine culturel. Certains accès pourront être réservés exclusivement aux personnes accompagnées par des accompagnateurs en montagne ou des guides de montagne accrédités.