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← Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny

Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16. Autres habitats d'intérêt et habitats rares

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Autres habitats d'intérêt et habitats rares

Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitats 92/43 CEE et les habitats rares du parc naturel (annexe numéro 5.1), considérés d'importance prioritaire en raison de leur rareté dans le pays, voire à l'échelle des Pyrénées, auxquels une attention particulière doit être portée, de même qu'aux habitats visés aux articles 14 et 15, aux prairies hygrophiles, aux prairies de fauche, aux zones de transition (écotones), à la forêt riveraine, aux mégaphorbiaies, aux forêts pionnières de bouleaux et de trembles, aux forêts de bouleau pubescent, aux sapinières, aux forêts matures, aux landes et aux pelouses alpines, en particulier calcicoles, ainsi qu'aux pelouses chionophiles.

Les vieilles forêts sont des habitats qu'il convient de préserver tant pour leur valeur en matière de biodiversité qu'elles abritent que pour l'intérêt social qu'elles représentent (bain de forêt).

À l'exception de ce qui est précisé dans la réglementation du zonage et de l'étang de l'Estanyó pour l'activité de pêche, aucune activité sportive ou récréative n'est permise dans ces habitats, en dehors des sentiers, des circuits ou des infrastructures aménagés à cet effet.

En ce qui concerne les landes, il doit être veillé à leur dynamique, en particulier dans les zones de reproduction des galliformes.

En ce qui concerne le risque d'incendie, il doit être veillé à contrôler la dynamique de la lande à genêt (Genista balansae subsp europaea) de la soulane.

L'organe de gestion doit entreprendre les démarches appropriées en collaboration avec les départements compétents du Gouvernement.

L'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut à tout moment limiter l'accès aux habitats d'intérêt mentionnés ci-dessus.

En vigueur depuis le 03/04/2024 · texte original · Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny (BOPA 2024-04-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Plan directeur du 18-3-2024 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2024-03-18/pla-rector-parc-natural-vall/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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