Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1. Maladies à déclaration obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Maladies à déclaration obligatoire
Le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses repose sur la notification des maladies infectieuses, tant individuelles (cas) que groupées (cluster), identifiées comme maladies à déclaration obligatoire, ainsi que des foyers ou situations épidémiques, qui sont ceux transcrits à l'annexe I du présent arrêté ministériel, afin d'en permettre la surveillance.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 22-4-2020 réglementant le Sous-système de surveillance des maladies infectieuses, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.