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← Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre

Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3. Siège et champ territorial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Siège et champ territorial

Le siège de l'Ordre est situé à Andorra la Vella, carretera de l'Obac, n° 12, immeuble El Forestal, rez-de-chaussée. Ce siège peut être modifié par décision de l'Assemblée générale ordinaire, si le nouveau siège est situé dans la ville d'Andorra la Vella, et, dans le cas contraire, en Assemblée générale extraordinaire. Le champ d'action territorial de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre est le territoire d'Andorre dans toute son étendue.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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