Article 1. Dénomination et nature

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Dénomination et nature

L'Ordre officiel des podologues d'Andorre est une entité d'origine associative dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir pour l'accomplissement de ses fins. L'Ordre officiel des podologues d'Andorre a la qualité de corporation de droit public pour l'accomplissement des fonctions publiques qui lui sont attribuées par la loi.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.