Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 65. Disposition des fonds du COEA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65. Disposition des fonds du COEA
Les fonds sont déposés par la Junta de Govern du COEA auprès d'une ou de plusieurs entités bancaires de la Principauté. Pour disposer de ces fonds, la réunion des signatures du président et du trésorier, ou, le cas échéant, des membres de la Junta de Govern qui ont été autorisés à cet effet, est indispensable.
Art. 65 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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