Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 56. Révocation et suspension des membres de la Junta de Govern
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Révocation et suspension des membres de la Junta de Govern
1. L'assistance aux réunions de la Junta de Govern est obligatoire pour ses membres. L'absence non justifiée à trois (3) réunions consécutives ou à six (6) réunions non consécutives au cours d'une période d'un (1) an constitue une cause de révocation, laquelle est décidée par la Junta de Govern, après audition préalable du membre concerné.
2. Une fois un membre de la Junta de Govern révoqué, la vacance doit être pourvue conformément aux dispositions de l'article 54 des présents statuts.
3. Lorsque la Junta de Govern décide d'engager un dossier disciplinaire contre l'un de ses membres, la qualité de membre de la Junta est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue dans le dossier.
Art. 56 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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