Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 55. Gratuité des fonctions du Conseil de direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Gratuité des fonctions du Conseil de direction
Les fonctions du Conseil de direction ne sont pas rémunérées.
En vigueur depuis le 28/12/2019
· texte original
· Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) (BOPA 2019-12-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 55 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.