Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 53. Départs de la Junta de Govern
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Départs de la Junta de Govern
Le départ de la Junta de Govern peut intervenir pour les causes suivantes :
1. Renonciation de l'intéressé.
2. Expiration du délai pour lequel il a été élu.
3. Maladie le rendant incapable d'exercer la fonction.
4. Décision de sanction définitive dans un dossier disciplinaire.
5. Perte de la qualité de membre de l'ordre.
6. Défaut d'assistance non justifié à trois (3) réunions consécutives ou à six (6) réunions non consécutives de la Junta de Govern au cours d'une période d'un (1) an.
7. Par décision de l'Assemblée générale.
8. Par décès.
Art. 53 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.