Article 52. Procédure d'élection des membres du Conseil de Gouvernement

Article 52. Procédure d'élection des membres du Conseil de Gouvernement

1. Le Conseil de Gouvernement est élu par l'Assemblée générale en séance ordinaire ou extraordinaire, convoquée à cet effet, et conformément aux règles suivantes :

a) Sont électeurs tous les membres du COEA qui sont inscrits à la date de convocation de l'Assemblée générale au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu. Chacun peut exprimer le nombre de voix qui lui revient conformément aux articles 38 et 39 des présents statuts. Sont éligibles au Conseil de Gouvernement tous les membres exerçants inscrits qui justifient d'au moins un (1) an d'exercice de la profession et qui ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, à l'exception d'un maximum de deux (2) membres, qui peuvent être non exerçants. Par exception, un minimum de dix (10) ans d'exercice est requis pour la fonction de président et de cinq (5) ans pour celle de secrétaire.

b) Les fonctions au sein du Conseil de Gouvernement sont incompatibles avec toute autre fonction publique officielle.

c) Les candidatures peuvent être présentées à compter de la date de la convocation de l'Assemblée générale et jusqu'à quarante-huit (48) heures avant la tenue de celle-ci, par écrit, adressées au président et signées par les candidats.

d) Les candidatures doivent être complètes, c'est-à-dire qu'elles doivent comprendre toutes les fonctions du nouveau Conseil de Gouvernement du COEA, bien qu'elles soient ouvertes, les fonctions étant votées individuellement. Une même personne ne peut être simultanément candidate à plus d'une fonction.

e) Le Conseil de Gouvernement doit vérifier que les candidatures présentées remplissent les conditions prévues aux alinéas précédents. S'il constate une irrégularité, il doit la signaler à la personne figurant comme candidate à la présidence et lui accorder un délai de vingt-quatre (24) heures pour la régulariser, lorsque cela est possible.

f) Chaque candidature peut désigner un assesseur, qui a le droit de participer aux opérations préparatoires du processus électoral, ainsi qu'au vote et au dépouillement, et qui peut consigner par écrit toutes les observations qu'il estime appropriées.

g) Le vote est secret. Le Conseil de Gouvernement doit veiller à ce que soient réunies les conditions garantissant le secret du vote.

h) Les candidatures sont fermées. Chaque électeur peut voter pour une seule candidature, chaque bulletin contenant autant de noms que de fonctions à pourvoir.

i) Si une seule candidature a été présentée, elle est proclamée élue sans qu'il soit nécessaire de procéder au vote.

j) Si aucune candidature n'est présentée, le Conseil de Gouvernement sortant reste en fonctions et doit relancer le processus électoral dans un délai maximal d'un (1) an, en s'assurant qu'au moins une candidature soit présentée lors de cette nouvelle convocation.

2. Le Conseil de Gouvernement peut, s'il le décide, approuver un règlement électoral précisant le processus électoral, lequel doit en tout état de cause respecter les principes fondamentaux établis dans les présents statuts.