Article 49. Fonctionnement du Conseil de Gouvernement

Article 49. Fonctionnement du Conseil de Gouvernement

1. Le Conseil de Gouvernement se réunit au moins une (1) fois par mois, et chaque fois que le président le convoque ou dans le cas où deux de ses membres le demandent. Sauf en cas d'urgence, la convocation doit être adressée au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance. La convocation peut être faite par télécopie, par courrier électronique ou par SMS et est adressée au numéro ou à l'adresse que tous les membres du COEA doivent communiquer à cette fin.

2. Le Conseil de Gouvernement est valablement constitué en présence de cinq (5) de ses membres, parmi lesquels doivent figurer le président, le secrétaire ou le trésorier. La présence aux réunions du Conseil de Gouvernement est personnelle, et ni la représentation ni la délégation ne sont admises. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

3. Le Conseil de Gouvernement peut adopter des décisions sans tenir de réunion, à condition que tous ses membres acceptent de recourir à ce système. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par tout moyen de communication à distance, à condition que l'identité de chaque membre et le sens de son vote soient suffisamment garantis.