Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 48. Commissions de travail et commissions déléguées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. Commissions de travail et commissions déléguées
1. Le Conseil de Gouvernement peut désigner des commissions de travail pour des questions spécifiques, selon les modalités et avec la composition qu'il estime appropriées.
2. Les travaux et les matières de ces commissions doivent être soumis au Conseil de Gouvernement, qui statue lorsqu'il s'agit de matières relevant de sa compétence, ou bien les soumet à l'Assemblée générale lorsque cela est nécessaire.
Art. 48 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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