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← Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA)

Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 46. Le secrétaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 46. Le secrétaire

Les fonctions du secrétaire sont les suivantes :

a) Rédiger et signer les procès-verbaux des réunions de tous les organes du COEA, tenir les archives et tenir les registres des procès-verbaux correspondants.

b) Tenir un livre-registre des membres de l'ordre, un registre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

c) Tenir le livre-registre d'entrée et de sortie des documents.

d) Rédiger le rapport annuel.

e) Tenir un registre des assurances des membres de l'ordre.

f) Établir et délivrer des certificats relatifs aux données figurant dans les livres du COEA, avec le visa du président.

g) Les autres fonctions qui lui sont attribuées par l'Assemblée générale ou la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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