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← Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA)

Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 45. Le président

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 45. Le président

Les fonctions du président sont les suivantes :

a) Présider les séances de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

b) Convoquer et présider les séances de la Junta de Govern et fixer l'ordre du jour de chaque séance.

c) Disposer d'une voix prépondérante pour départager les égalités de voix lors des séances de l'Assemblée générale et de la Junta de Govern du COEA.

d) Exercer les fonctions de représentation ordinaire du COEA auprès des autorités et des organismes publics et privés. Il peut déléguer, au cas par cas, cette attribution à l'un des membres de la Junta de Govern.

e) Et, en général, veiller au respect des présents statuts et des fins du COEA.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-12-18/estatuts-col-legi-oficial-odontolegs/art-45

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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