Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 32. Ordre del dia de l’Assemblea
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Article 32. Ordre del dia de l’Assemblea
En les assemblees generals no podran ésser tractats ni acordats altres punts que aquells que figurin a l’ordre del dia previst a la convocatòria.
Art. 32 de Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA), dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2019.
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