Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 19. Quorums
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Quorums
1. Pour pouvoir adopter des décisions valables lors des assemblées générales, la présence en première convocation de la moitié plus une des personnes inscrites est nécessaire. Si ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée se tient une demi-heure plus tard en seconde convocation, quel que soit le nombre de personnes inscrites présentes. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, présents et représentés par écrit.
2. Pour pouvoir adopter toute décision relative à l'acquisition de biens immeubles, le vote favorable de soixante-quinze pour cent (75%) des personnes inscrites présentes et/ou représentées est nécessaire, avec un quorum minimal en seconde convocation de cinquante pour cent (50%) des membres.
3. En tout état de cause, pour pouvoir adopter toute décision relative à la modification des Statuts, le vote favorable des deux tiers des personnes inscrites présentes et/ou représentées est nécessaire, avec un quorum minimal en seconde convocation de vingt-cinq pour cent (25%) des membres. En cas d'élections ou d'autres prises de décisions importantes impliquant des votes, le délai pour exercer le droit de vote est d'une semaine, de jour à jour ; les samedis et dimanches sont fériés aux fins du présent article. Chapitre II.- Le Conseil de direction
Art. 19 de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-11-27/estatuts-col-legi-oficial-arquitectes/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.