Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 16. Catégories d'assemblées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Catégories d'assemblées
L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre. L'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que le/la doyen/ne la convoque, sur décision ou résolution du Conseil de direction, ainsi que lorsque au moins quinze pour cent (15%) des personnes inscrites exerçantes le demandent par écrit.
Art. 16 de Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.