Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tant.
que l'article 52 du « Décret du Très Illustre Conseil général du 31 juillet 1980, portant approbation du Règlement sur l'exercice des professions paramédicales et parasociales d'Andorre » demeure en vigueur, pour pouvoir s'inscrire au Collège officiel des psychologues d'Andorre, il est considéré comme suffisant d'être titulaire de l'un des diplômes mentionnés dans cet article. Escaldes-Engordany, le 17 avril 2019 Ester Molné Soldevila Secrétaire d'État à la Justice et à l'Intérieur par intérim
Disposition transitoire première de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.