Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sous la dénomination de COL·LEGI OFICIAL DE PSICÒLEGS D'ANDORRA (COPSIA) est constitué un ordre professionnel qui est régi, dans ses actions, par la réglementation de base de l'État en matière d'ordres professionnels, par la Loi 3/2013 , du 18 avril, portant création du Col·legi Oficial de Psicòlegs d'Andorra, par ses propres statuts, par le reste de la réglementation interne, et par toute celle qui lui est applicable à titre général ou supplétif.
Art. 1 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.