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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

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Article 99. Droits du personnel administratif et technique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 99. Droits du personnel administratif et technique

Les droits du personnel administratif et technique de l'Université d'Andorre sont les suivants :

a) Exercer son activité conformément aux critères de professionnalisme et être informé des évaluations effectuées sur le personnel administratif et technique.

b) Disposer des ressources adéquates pour l'exercice de ses fonctions.

c) Disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches et connaître les fonctions attribuées à son poste de travail.

d) Assister aux activités organisées ou concertées par l'Université qui sont considérées comme présentant un intérêt pour sa formation.

e) Participer aux organes de représentation, de gouvernement et de gestion conformément à ce que prévoit la réglementation.

f) Exercer la liberté d'expression, de réunion et d'association.

g) Utiliser des services et des installations adéquats et accessibles.

h) Formuler des propositions sur les sujets relevant de sa compétence.

i) Tous les autres droits reconnus par la Loi de l'enseignement supérieur, par la Loi de l'Université d'Andorre, par les Statuts ou par toute réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 99 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-99

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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