Article 92. Droits du personnel enseignant et chercheur

Article 92. Droits du personnel enseignant et chercheur

Les droits du personnel enseignant et chercheur de l'Université d'Andorre sont les suivants :

a) Exercer les libertés académique et de recherche sans autres limites que celles établies par la Constitution et par les autres normes de la Principauté d'Andorre.

b) Contribuer à l'élaboration des plans d'enseignement et, le cas échéant, des projets de recherche.

c) Disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses obligations, en fonction des disponibilités budgétaires dont dispose l'Université d'Andorre à tout moment.

d) Faire partie d'équipes de recherche et bénéficier d'aides à la recherche.

e) Collaborer à la planification, au développement et à l'évaluation des enseignements théoriques et pratiques relevant de sa discipline.

f) Être évalué selon des critères de transparence, de rigueur et d'objectivité, de manière à pouvoir connaître la procédure d'évaluation de son rendement et le résultat des évaluations qui le concernent, ainsi qu'à en obtenir des certificats aux fins qui conviennent.

g) Être informé par les organes de l'Université des questions pour lesquelles il peut avoir un intérêt direct, conformément au principe de transparence.

h) Participer à des activités de formation continue permettant l'actualisation de ses connaissances.

i) Exercer la liberté d'expression, de réunion et d'association.

j) Utiliser des services et des installations adaptés et accessibles.

k) Mener des activités visant à améliorer sa capacité professionnelle et appliquer les connaissances acquises au bénéfice de la société andorrane, dans le cadre établi par l'Université.

l) Bénéficier de la reconnaissance de l'activité intellectuelle de ses propres œuvres, conformément à la réglementation en vigueur.

m) Tous les autres droits reconnus par la Loi de l'enseignement supérieur, par la Loi de l'Université d'Andorre, par les Statuts ou par toute réglementation interne adoptée par l'Université d'Andorre.