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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 53. Nomination et cessation de fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 53. Nomination et cessation de fonctions

1. Le gérant est désigné par le Gouvernement sur proposition du recteur.

2. Le gérant doit exercer ses fonctions à temps plein et relève organiquement du recteur.

3. En cas d'empêchement, d'incapacité ou de cessation de fonctions du gérant, le recteur nomme temporairement un nouveau gérant par intérim, jusqu'à la nomination du nouveau gérant.

4. En tout état de cause, le gérant cesse ses fonctions au moment où le recteur cesse les siennes, sans préjudice de la possibilité d'être nommé de nouveau. Toutefois, le gérant exerce ses fonctions par intérim tant que le nouveau gérant n'est pas nommé.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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