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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 4. Fonctions académiques et administratives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Fonctions académiques et administratives

1. Conformément aux dispositions de la Loi de l’Université d’Andorre, il convient de distinguer entre fonctions académiques et fonctions administratives.

2. Les fonctions académiques, qui reposent sur les principes d’autonomie universitaire et de liberté académique, sont les suivantes :

a) L’enseignement.

b) La sélection, la formation et la promotion du personnel enseignant et de recherche.

c) L’élaboration des plans d’études et des plans d’enseignement.

d) L’élaboration et le développement des projets de recherche.

e) L’évaluation des étudiants.

f) Les relations avec d’autres institutions académiques, culturelles et scientifiques, ainsi qu’avec des entreprises andorranes ou étrangères et d’autres acteurs sociaux.

g) La promotion de la mobilité de la communauté académique.

h) Favoriser la communication entre les membre de la communauté universitaire.

i) Toute autre compétence découlant des finalités de l’enseignement supérieur.

3. Les fonctions administratives, qui découlent de la considération de l’enseignement supérieur comme service public, sont les suivantes :

a) L’élaboration des Statuts de l’Université d’Andorre et des autres règles de fonctionnement interne qui en découlent.

b) L’élaboration et l’approbation du budget.

c) La direction et la gestion de ses services et de son personnel.

d) L’administration du patrimoine, la gestion du budget et l’autorisation des dépenses.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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