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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 26. Définition des organes de représentation, de gouvernement et d'administration

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 26. Définition des organes de représentation, de gouvernement et d'administration

1. La représentation, le gouvernement et l'administration de l'Université d'Andorre relèvent des organes suivants :

a) Généraux : I. Collégiaux : le Conseil universitaire et le Conseil académique. II. Unipersonnels : le recteur, le vice-recteur et le gérant.

b) Des centres : I. Unipersonnels : le directeur de centre.

c) Des domaines : I. Unipersonnels : le coordinateur de domaine.

d) Des écoles : I. Unipersonnels : le chef d'école.

2. Dans l'exercice des compétences partagées qui leur sont attribuées, le cas échéant, les décisions des organes de représentation, de gouvernement et de gestion de caractère général prévalent sur les décisions des organes de représentation, de gouvernement et de gestion des centres, domaines ou autres entités ou structures, sauf dans les cas expressément prévus par la Loi de l'Université d'Andorre, par la Loi 14/2018 , du 21 juin, de l'enseignement supérieur (BOPA n° 44, année 2018, du 18 juillet), ci-après la « Loi de l'enseignement supérieur », et par les présents Statuts.

3. Conformément aux dispositions de la Loi de l'Université d'Andorre, les titulaires des organes mentionnés au paragraphe premier du présent article peuvent exercer à temps partiel ou à temps plein, à la seule exception du recteur, des directeurs de centre et du gérant, qui doivent se consacrer à temps plein à l'Université d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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