Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 24. Approbation de la création, de la modification et de la suppression d'écoles, et leur dénomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Approbation de la création, de la modification et de la suppression d'écoles, et leur dénomination
1. Le recteur approuve, sur proposition du Conseil académique, la création, la modification et la suppression d'écoles, ainsi que leur dénomination.
2. Préalablement à l'approbation, le directeur de centre présente au Conseil académique une proposition motivée de création, de modification ou de suppression d'une école déterminée. Cet organe décide de manière motivée de l'acceptation ou du refus de la proposition présentée dans un délai maximal de trois mois à compter de sa présentation.
Art. 24 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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