Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 15. Approbation de la création, de la modification et de la suppression de domaines, et de leur dénomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Approbation de la création, de la modification et de la suppression de domaines, et de leur dénomination
1. Le recteur approuve, sur proposition de la Junta Acadèmica, la création, la modification et la suppression de domaines, ainsi que leur dénomination.
2. Avant l'approbation, le directeur de centre doit présenter à la Junta Acadèmica une proposition motivée de création, de modification ou de suppression d'un domaine déterminé. Cet organe décide, de manière motivée, de l'acceptation ou du refus de la proposition présentée dans un délai maximal de trois mois à compter de sa présentation.
3. Il ne peut être créé plus d'un domaine pour le même domaine de connaissance.
Art. 15 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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