Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11. Approbation de la création, de la modification et de la suppression de centres, et de leur dénomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Approbation de la création, de la modification et de la suppression de centres, et de leur dénomination
1. Le recteur approuve, sur proposition de la Junta Acadèmica, la création, la modification et la suppression de centres, ainsi que leur dénomination.
2. Préalablement à l'approbation, le gérant doit présenter à la Junta Acadèmica la proposition motivée de création, de modification ou de suppression d'un centre déterminé. Cet organe décide de manière motivée de l'acceptation ou du refus de la proposition dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de sa présentation.
Art. 11 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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