Article 35. Responsabilité disciplinaire du Conseil de l'Ordre

Article 35. Responsabilité disciplinaire du Conseil de l'Ordre

Les membres du Conseil de l'Ordre répondent devant l'Ordre, l'ensemble des membres de l'Ordre et les autres tiers, des actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions et qui sont contraires à la législation en vigueur ou aux Statuts, ainsi que des dommages et préjudices causés par dol ou négligence. La responsabilité des membres du Conseil de l'Ordre est solidaire pour les actes décidés de manière collégiale, sauf s'ils ont fait consigner au procès-verbal leur opposition à la délibération. Elle est également solidaire dès lors que l'action ou l'omission qui l'engendre ne peut être imputée à un ou plusieurs des membres, de manière individuelle et exclusive. En cas de responsabilité pour négligence ou dol de l'un des membres du Conseil de l'Ordre, ou du Conseil en séance plénière, et sans préjudice des actions en responsabilité pertinentes, les personnes intéressées sont immédiatement suspendues de leurs diverses fonctions et les nouveaux membres chargés de remplacer les membres ayant cessé leurs fonctions sont élus en Assemblée générale extraordinaire.